BERGOT HEURTEL RATES


AVOCATS ASSOCIÉS BREST

Cabinet d'avocats sur Brest Heurtel Bergot Rates

Le cabinet d'avocats (basé à Brest)

Implanté au cœur de BREST, le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates s'inscrit dans une démarche volontairement pluridisciplinaire et généraliste. Notre clientèle est diverse, composée de particuliers, d'entreprises et d'institutionnels. La recherche de solutions efficaces et réactives demeure notre ligne de conduite.

Nos champs d'intervention sont les suivants :

LE DROIT CIVIL

Le droit des contrats et de la consommation

Contrats conclus entre particuliers ou entre particuliers et professionnels, achats de biens ou de prestations de services, assurances, crédits, etc.

Le droit de l'exécution

Hypothèques et nantissements, saisies mobilières ou immobilières, ventes judiciaire, etc

Le droit immobilier et de la construction

litiges liés à l'achat ou la vente de biens, baux d'habitation, baux commerciaux et professionnels, copropriété, litiges liés à la construction

Le droit de la responsabilité civile

responsabilité civile délictuelle (accident de la circulation, accident de la vie, etc), indemnisation des dommages corporels, responsabilité médicale

Le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates intervient pour effectuer des démarches en vue d'une résolution amiable du conflit, lors des expertises amiables ou judiciaires mais également, en cas de litiges, devant la Juridiction de proximité, le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance ainsi que devant le Juge des référés.

LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates conseille ses clients et, en cas de litige, intervient devant le Juge dans les domaines suivants : 

LE DROIT PENAL

Pour les mineurs

Nous intervenons devant le juge des enfants et le Tribunal pour enfants en cas de procédure pour contraventions, crimes ou délit.

Pour les majeurs

Nous assistons les auteurs (mis en cause, mis en examen, prévenu ou accusé) et les victimes/parties civiles, en cas de procédure pour contraventions, crimes ou délits.

Le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates intervient en garde-à-vue, devant le juge d'instruction, le juge de la liberté et de la détention, devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises, le Juge de l'application des peines ou pour saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

Nous intervenons également devant le délégué du Procureur, en cas de rappel à la loi, de médiation pénale, de composition pénale ou de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).

LE DROIT RURAL

Le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates conseille ses clients et, en cas de litige, intervient devant le Juge dans les domaines suivants :

LE DROIT COMMERCIAL

Le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates vous conseille et intervient devant le Tribunal de commerce en cas de litige en droit des affaires ou des sociétés.

LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE 

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates intervient devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et le Tribunal du contentieux de l'incapacité.